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Nos missions

Nos missions juridiques et fiscales

Droit des affaires, droit des sociétés :
Nous sommes en relation avec plusieurs cabinets d’avocats conseils aux compétences reconnues pour assister nos entreprises clientes dans les domaines suivants :
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, donations de titres, apports, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Contrats et baux ;
  • Législation des ententes ;
  • Législation des prix ;
  • Droit pénal des affaires.
Droit de l'entreprise individuelle, EURL, SARL :
  • Choix de la structure juridique d’exploitation ;
  • Choix du statut du dirigeant ;
  • Etudes et consultations en matière de droit patrimonial, statut du dirigeant, préparation de la retraite.
Droit fiscal :
  • Participation à l'établissement des diverses déclarations fiscales de l’entreprise ;
  • Études et consultations en matière fiscale  (recherche d’exonérations, simulations, optimisation) ;
  • Participation à l'établissement de déclarations de revenus des particuliers ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications en liaison avec des avocats spécialistes.